Comprendre le DSA
Le règlement sur les services numériques (DSA) en Europe est entré en vigueur pour toutes les places de marché en février 2024
Notre boîte à outils de conformité prête pour le DSA vous permet d'automatiser toutes les exigences d'intégration et de reporting liées au DSA

Êtes-vous concerné ?
Le règlement sur les services numériques (DSA) s'applique à toute plateforme en ligne hébergeant du contenu généré par les utilisateurs ou facilitant les interactions entre eux. Cela inclut les places de marché, les plateformes de travail à la tâche, les applications de location, les plateformes de création, les forums et les réseaux sociaux.
Si votre plateforme permet aux utilisateurs de publier, partager, vendre, faire de la publicité ou communiquer, vous êtes probablement soumis à des obligations au titre du DSA concernant la modération des contenus, la vérification des utilisateurs, les rapports de transparence et la gestion des risques.

Découvrez comment Supplied automatise les principaux processus liés au DSA
Supplied centralise vos processus de vérification d'identité, de modération, de signalement par les utilisateurs et de journalisation de la transparence, garantissant ainsi la conformité de votre plateforme au DSA sans alourdir vos charges opérationnelles.



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De quoi s'agit-il
Le DSA établit un cadre complet pour les intermédiaires en ligne, visant à créer un environnement numérique plus sûr, plus équitable et plus responsable.
Ses principaux objectifs sont les suivants :
Lutter contre la diffusion de contenus illicites et préjudiciables
Comme le terrorisme, les discours de haine et les contenus pédopornographiques
Réduire la diffusion de la désinformation
Y compris les fausses informations
Garantir la transparence et la responsabilité
Pour les plateformes en ligne
Créer des conditions de concurrence équitables
Pour les petites plateformes et entreprises
Conséquences et avantages
Le non-respect du DSA peut entraîner des conséquences importantes, notamment des amendes lourdes et des restrictions d'exploitation au sein de l'UE, ainsi qu'une atteinte à la réputation.
Cependant, au-delà de la simple conformité, adopter les principes du DSA offre de nombreux avantages, notamment :
Confiance et satisfaction accrues des utilisateurs
Les utilisateurs accordent de plus en plus d'importance aux plateformes qui prennent activement des mesures pour les protéger contre les contenus préjudiciables et la désinformation.
Amélioration de la réputation de la marque
Démontrer votre conformité témoigne de votre engagement envers des pratiques en ligne responsables.
Innovation et compétitivité accrues
Le DSA favorise des conditions de concurrence équitables, créant des opportunités pour les petites entreprises et les solutions innovantes.
Conseils pour la mise en œuvre...
Appréhender les subtilités du DSA peut sembler intimidant, mais certaines étapes clés vous permettront d'assurer une mise en œuvre fluide et d'en exploiter tout le potentiel.
1
Vérifiez les utilisateurs et les commerçants (avant l'apparition des risques)
Que faire : Activez le KYC/KYB, le filtrage des sanctions/PEP, le contrôle d'âge et les listes de surveillance dès l'intégration.
Avec Supplied : Un flux unique pour les particuliers et les entreprises, une liaison OAuth avec votre CRM/paiements, et un routage automatique des contrôles échoués pour examen.
Résultat : Moins d'annonces illégales, une piste de litige plus claire, moins de faux positifs
2
Transparence et responsabilité
Que faire : Centralisez les notifications, définissez des délais SLA, suivez la priorité des « signaleurs de confiance » et offrez aux utilisateurs des procédures de recours claires.
Avec Supplied : Une boîte de réception unifiée avec modèles, flux de travail basés sur les rôles, journaux d'audit horodatés automatiquement et exportateur pour les régulateurs.
Résultat : Retraits rapides, résultats cohérents, audits défendables.
3
Transparence et reporting par conception
Que faire : Générez le rapport trimestriel de transparence DSA et conservez les preuves (décisions, justifications, volumes).
Avec Supplied : Rapports de transparence publiables en un clic, métriques de type Mixpanel (suppressions, recours, réintégrations) et exportations API.
Résultat : Plus de gestion fastidieuse de fichiers CSV, prêt pour les régulateurs en quelques minutes.
4
Solutions rentables
Que faire : Intégrez les contrôles DSA directement dans la couche de données plutôt que de procéder à des examens manuels.
Avec Supplied : Orchestration des données entre CRM/ERP/paiements (fini les téléchargements CSV), modèles de risques et d'incidents préconfigurés, et tarification par paliers.
Résultat : Réduction des coûts opérationnels, mise en conformité plus rapide lors des audits.
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