Déposez vos rapports DAC7 en quelques jours plutôt qu'en quelques semaines, pour un tiers du coût manuel.
Supplied collecte et valide automatiquement les données de vos vendeurs grâce à des campagnes de sollicitation automatisées, des intégrations API et une orchestration intelligente des données. Examinez le rapport généré et soumettez-le directement aux autorités fiscales, le tout depuis une plateforme unique. Vous gardez le contrôle et restez prêt pour tout audit dès le premier jour.
Plus de 100 plateformes utilisent Supplied pour leurs déclarations.
La confiance d'entreprises de toutes tailles
« Nous avons réalisé au moins 65 % d'économies par rapport à des outils similaires, et les fonctionnalités supplémentaires comme l'intégration automatisée ont rendu notre choix évident ! »
Hannah
Spécialiste de l'intégration chez Brenger
Automatisé, mais sous contrôle.
Chaque rapport est examiné par vos soins et validé par nos services avant d'être transmis à l'administration fiscale.
Aucun dépôt n'est effectué sans votre validation
Rien n'est soumis sans votre approbation explicite. Une vérification complète est effectuée avant tout dépôt.
Validé selon les spécifications du Belastingdienst et de Digipoort
Chaque fichier est contrôlé par rapport au schéma de l'autorité avant toute soumission.
90 % de rejets de dossiers en moins par rapport à une collecte manuelle
Les numéros d'identification fiscale et de TVA sont vérifiés automatiquement. Les erreurs sont détectées avant qu'elles ne vous coûtent cher.
Corrigez et soumettez à nouveau directement sur la plateforme
Si une autorité signale une erreur, corrigez-la dans Supplied et soumettez à nouveau.
RGPD
Conforme
ISO 27001
Certifié
SOC 2 Type II
Certifié
Portail manuel vs. Solution fournie à grande échelle
Fonctionnalité | Portail fiscal manuel | Solution automatisée fournie (S2S) |
|---|---|---|
Rapports vendeurs multiples | Vendeurs individuels, manuel | Vendeurs illimités, automatisé |
Notifications et soumissions des vendeurs | Non disponible | Relevés vendeurs automatisés |
Prise en charge de juridictions multiples | Non disponible | Toutes juridictions prises en charge |
Gestion des erreurs pour les corrections et suppressions | Manuel | Gestion proactive des erreurs |
Diligence raisonnable, intégration et vérification | Non disponible | Entièrement intégré |
Supplied vous met en conformité avec la directive DAC7 en seulement 3 étapes
Notre plateforme complète automatise l'intégralité du cycle de conformité DAC7, transformant une contrainte complexe en un processus simple et rationalisé qui vous fait gagner du temps et de l'argent.
01
Collecter et vérifier
- Collectez les données DAC7 requises ainsi que toutes les données personnalisées de votre choix auprès de vos vendeurs
- Vérifiez instantanément et en masse les informations dont vous avez besoin
- Informez, collectez et revérifiez individuellement les données manquantes ou incorrectes auprès de vos fournisseurs grâce à une application d'auto-collecte et de vérification
02
Enrichir et notifier
- Orchestrez et synchronisez n'importe quelle source de données pour automatiser la création de rapports
- Automatisez la génération des relevés de vendeurs incluant les revenus et les informations fiscales à déclarer
- Assurer une communication cohérente et ponctuelle conformément à la directive DAC7
03
Rapporter et soumettre
- Générer le rapport conforme aux exigences DAC7
- Générez automatiquement des rapports néant et transfrontaliers lorsque vous disposez de plusieurs entités déclarantes
- Bénéficiez d'un support continu pour toutes vos corrections et re-soumissions
- Gérez vos déclarations auprès des autorités fiscales locales avec nos partenaires
- Sécurisez vos données avec une conformité totale au RGPD et aux normes ISO
Nous vous aidons à atteindre et à maintenir votre conformité DAC7
Supplied automatise l'intégralité de vos processus d'intégration, de diligence raisonnable et de reporting pour vous assurer une conformité DAC7 totale. Gagnez du temps et réduisez les risques d'amendes.
Nous aidons plus de 100 entreprises à réduire leurs coûts de conformité, leurs erreurs et leurs délais d'intégration, afin qu'elles puissent se concentrer sur le développement de leur activité.
Plateforme tout-en-un
Le défi croissant de la conformité DAC7
La directive européenne DAC7 impose aux plateformes numériques de déclarer les informations de leurs vendeurs aux autorités fiscales. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions importantes et des perturbations opérationnelles.
Collecte manuelle de données
Les processus manuels sont sujets aux erreurs, entraînant des rejets de déclarations et des amendes potentielles.
Sources fragmentées
Les données sont souvent dispersées dans de multiples systèmes, ce qui rend la collecte manuelle cauchemardesque.
Sanctions lourdes
Les autorités imposent des amendes sévères en cas de déclarations inexactes ou tardives.
Complexité transfrontalière
La gestion des différentes exigences de reporting au sein des États membres de l'UE est complexe.
Plateforme tout-en-un
Fonctionnalités clés de notre solution de conformité DAC7
Tout ce dont vous avez besoin pour gérer votre conformité DAC7 de A à Z
Gagnez du temps
Intégration plus rapide
Approuvez vos nouveaux fournisseurs en quelques minutes, et non en quelques jours. Vérifications d'identité et d'entreprise en temps réel, prise en charge de documents internationaux, détection des bénéficiaires effectifs (UBO) et listes de surveillance automatisées.
Restez en conformité
Déclaration directe d'autorité système à système (S2S)
Ne vous contentez pas de générer des fichiers. Nous assurons une connexion fluide et sécurisée avec les autorités fiscales telles que le Belastingdienst (Digipoort), le BZSt, l'IRS et d'autres, en gérant pour vous le XML, le chiffrement et les retours de statut.
Connectez tout
Orchestrez vos données
Nos intégrations et orchestrations de données garantissent l'enregistrement conforme des fournisseurs, le filtrage des listes de surveillance, ainsi que les vérifications fiscales et bancaires, le tout au sein d'une boîte à outils intégrée.
Soumettre et gérer les rapports
Envoyez vos déclarations DAC7 via notre tableau de bord ou notre API, y compris les corrections et les nouvelles soumissions si nécessaire. Nous gérons la complexité technique des certificats PKIoverheid et des schémas XML. Qu'il s'agisse des Pays-Bas, de l'Allemagne ou de l'Irlande, nous transmettons vos données directement à l'API gouvernementale lorsque cela est possible et traitons les corrections instantanément.
Personnalisez selon vos besoins
Les données sont souvent dispersées dans plusieurs systèmes, ce qui rend leur collecte manuelle cauchemardesque.
Tout vérifier en une seule fois
Vérifiez l'identité, les informations professionnelles, les numéros d'identification fiscale, les structures de propriété et les documents justificatifs en temps réel ou en masse.
Envoyez des relevés et des notifications aux vendeurs
Des PDF et e-mails personnalisés à votre image pour tenir vos vendeurs informés et réduire le volume de tickets de support.
Suivez les revenus et les seuils des vendeurs
Identifiez automatiquement les vendeurs dépassant les seuils DAC7, comme 2 000 € ou 30 transactions, grâce à une synchronisation avec vos plateformes de paiement ou outils comptables.
Détectez les signaux d'alerte
Vérifications intégrées des sanctions et des personnes politiquement exposées via des sources fiables telles qu'OpenSanctions et l'OFAC.
Focus : Les portails de soumission manuels
Vous effectuez vos déclarations aux Pays-Bas via le portail de soumission manuel ?
Bien que les autorités fiscales comme le Belastingdienst aux Pays-Bas proposent une solution de portail manuel, ces outils sont souvent conçus pour les micro-vendeurs et non pour les plateformes. Pour les plateformes comptant plus d'une vingtaine de vendeurs, le portail manuel peut devenir un handicap opérationnel. Vous pouvez en savoir plus ici
Téléchargements individuels des vendeurs
Il n'est pas possible de télécharger une liste complète des données d'identité et de revenus des vendeurs. Les informations des vendeurs, pouvant comporter jusqu'à 40 champs, doivent être saisies et soumises individuellement via le portail.
Aucune notification ni relevé pour les vendeurs
Il incombe toujours à la plateforme de notifier et d'informer ses vendeurs des revenus qui seront déclarés.
Prise en charge multijuridictionnelle limitée
Si votre plateforme nécessite des rapports dans plusieurs juridictions, cette fonctionnalité n'est pas prise en charge.
Corrections et suppressions manuelles
Des PDF et des e-mails de mise à jour personnalisés et multilingues pour tenir vos vendeurs informés et réduire le nombre de tickets au support.
Aucune assistance pour la diligence raisonnable
Vous êtes toujours tenu de collecter et de vérifier les données que vous déclarez aux vendeurs. Des amendes importantes sont prévues si cette obligation n'est pas remplie et que le vendeur reste actif sur votre plateforme.
Analyse approfondie : notre alternative S2S aux portails de soumission manuels
Conçu pour la conformité : nos intégrations avec les autorités fiscales
Une véritable alternative système à système (S2S) aux portails manuels
Extraction sécurisée des données
Nous nous connectons via une API sécurisée pour extraire et valider automatiquement les données des vendeurs, en recoupant les numéros d'identification fiscale et les numéros de TVA afin de réduire les taux de rejet de 90 %.
XML et chiffrement automatisés
Oubliez le formatage manuel des fichiers. Nous générons automatiquement le schéma XML précis requis par le Belastingdienst et gérons les échanges Digipoort, BZSt, IRS grâce à nos certificats PKIoverheid enregistrés et équivalents.
Suivi et corrections en temps réel
Fini l'attente interminable des e-mails. Notre tableau de bord vous offre un suivi en temps réel de vos soumissions. Si le Belastingdienst signale une erreur, vous pouvez la corriger directement dans Supplied sans avoir à reprendre tout le processus.
Sécurité et confiance
Vos données sont protégées en permanence
Validation RA, dépôts auprès des autorités, support d'audit, le tout via une seule API.
Questions fréquentes
DAC7, vos questions trouvent réponse.
Vous avez encore des questions ?
Both — and you can switch any year. Some clients tag year one with our managed service, then take year two and three into the self-serve editor because the mapping is already done. The mapping stays yours regardless.
A DAC7 notification is the message a platform sends to a seller confirming that their income and transaction data has been reported to the tax authorities. Platforms are required to notify each reportable seller before the report is filed, giving them visibility into what information has been shared.
The notification typically includes the seller's reported income, the number of transactions, and the tax identification details used. Sellers can use this notification to cross-check their own tax filings and flag any discrepancies before the reporting deadline.
For platforms, sending timely and accurate notifications is part of meeting DAC7 due diligence obligations, not just a courtesy step.
Marketplace operators must collect a defined set of data from sellers before they can be reported under DAC7. For individual sellers this includes full name, primary address, date of birth, and tax identification number (or place of birth if no TIN is available). For entity sellers it includes legal name, registered address, tax identification number, and business registration number.
Operators also need to collect financial account details, so payments can be linked to the correct seller, and property location data where the seller lists real estate.
This data has to be verified against reliable sources, not just self-reported. Marketplaces can use official registries, government databases, or documentary evidence to confirm accuracy. If a seller doesn't provide the required information within 60 days of two reminders, the operator is required to close their account and withhold future payouts until the details are supplied.
Collection isn't a one-off exercise either. Operators need to keep this data current and re-verify it periodically, particularly where sellers' circumstances change.
DAC7 and DAC8 are both EU directives under the same Directive on Administrative Cooperation framework, but they cover different asset types. DAC7 applies to digital platforms facilitating the sale of goods, personal services, and the rental of property or transport, requiring them to report seller income. DAC8 extends that same reporting logic to crypto-assets, requiring Reporting Crypto-Asset Service Providers to report user transaction data. If a business operates both a marketplace and a crypto platform, it may have obligations under both directives simultaneously, each with its own scope, data requirements, and deadlines.
La confiance d'entreprises de toutes tailles
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